Statut et instances

Statut juridique Résultat de la fusion, au 1er janvier 2004, de l’ancien foyer logement et de l’ancienne maison de retraite, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Noyal-Pontivy est un établissement public social et médico-social autonome relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Son organisation et son fonctionnement sont définis par la loi n° 2002-2 … Lire la suite de Statut et instances