Statut juridique Résultat de la fusion, au 1er janvier 2004, de l’ancien foyer logement et de l’ancienne maison de retraite, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Noyal-Pontivy est un établissement public social et médico-social autonome relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Son organisation et son fonctionnement sont définis par la loi n° 2002-2 … Lire la suite de Statut et instances
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